Vous souhaitez transmettre votre entreprise
La fiscalité sur la transmission en ligne directe peut atteindre 45%. Il est donc essentiel d’anticiper les décisions et mettre en œuvre les stratégies et les dispositions légales permettant de maîtriser et différer son coût.
Le mandat posthume, le Pacte Dutreil, un LBO et/ou l’entrée de nouveaux investisseurs sont des leviers à utiliser ensemble ou individuellement.
Le patrimoine privé doit aussi faire l’objet d’une organisation spécifique (Assurance-vie Luxembourgeoise, Société Civile patrimoniale, SARL de famille…) permettant de conserver les revenus et le contrôle tout en transmettant les actifs immobiliers et financiers aux descendants.
Transmission de l'entreprise
L’outil professionnel peut bénéficier d’avantages fiscaux lors de la transmission. Ils peuvent être combinés avec des techniques traditionnelles de donation (donation simple ou réserve d’usufruit, démembrement…).
Le pacte Dutreil permet dans le cadre d’une transmission familiale d’exonérer jusqu’à 75 % de la valeur de l’entreprise. L’agenda de sa mise en œuvre ainsi que les personnes concernées doivent faire l’objet d’une intervention concertée entre vos conseils.
Si vous détenez vos locaux professionnels, vous souhaiterez probablement envisager leurs transmissions tout en conservant les revenus.
Transmission du patrimoine privé
La transmission du patrimoine privé doit être anticipée et considérée tout autant que votre patrimoine professionnel.
Il est nécessaire d’arbitrer entre la part de votre patrimoine à transmettre et à conserver pour maintenir votre train de vie et jouir de vos biens meubles et immeubles en toute sérénité.
L’Assurance-vie et ses clauses bénéficiaires démembrées ou à options restent l’un des outils incontournables pour transmettre hors assiette successorale.
On retiendra également la Société Civile Patrimoniale afin de dissocier la détention d’un patrimoine et son contrôle. On pourra donc conserver la jouissance d’un patrimoine ou ses revenus en ayant au préalablement donné une majorité du capital de la société.
